Investisseurs

Gouvernement d'entreprise

 

Conformément à la décision de son Conseil d'administration du 9 décembre 2008, ERAMET se réfère au code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep/Medef de décembre 2008. Ce code consolide le rapport de l'Afep et du Medef d'octobre 2003 et leurs recommandations de janvier 2007 et d'octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

Le Conseil d'administration d'ERAMET a adopté un mode de direction classique, avec un Président-directeur général assumant à la fois la direction générale du Groupe et sa présidence. Conformément aux statuts du Conseil, "aucune décision relative aux grandes orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques de l'entreprise ne peut intervenir sans que le Conseil ait préalablement délibéré".


DIRECTION DU GROUPE

Le comité exécutif (Comex) est présidé par Patrick Buffet. Principal centre de décision pour le Groupe et ses activités, il rassemble autour du Président-directeur général les trois directeurs de branches (ERAMET Nickel, ERAMET Manganèse, ERAMET Alliages), également directeurs généraux délégués, le directeur administratif et financier, le directeur des ressources humaines et le directeur de la communication et du développement durable.

Certains de ces membres sont responsables d'une fonction transversale stratégique : recherche & développement, systèmes d'information, achats, audit interne, contrôle de gestion et juridique. Le Comex est ainsi en prise directe avec toutes les activités et fonctions transversales et opérationnelles du Groupe. Il donne une information claire sur les choix stratégiques d'ERAMET en interne, auprès de ses collaborateurs, comme en externe, auprès de ses partenaires et parties prenantes, et assure la revue régulière des cadres à haut potentiel.

Présidées aussi par le Président-directeur général, les réunions de branches organisées mensuellement sont d'autres centres de décisions importants. Elles permettent de suivre le reporting mensuel et de définir les choix essentiels opérationnels concernant les différentes activités du Groupe.

 

Le Comité de Direction International, un lieu d'échange et de partage :

Egalement présidé par Patrick Buffet, le comité de direction international (International Management Committee - IMC) réunit trimestriellement les membres du comité exécutif, le directeur général d'Erasteel, le directeur général d'Aubert & Duval, le Président d'ERAMET International, le directeur général délégué de la SLN, le directeur général de Comilog, les directeurs des business units du Manganèse, le directeur du programme Leaders, le directeur d'ERAMET en Chine et le directeur de la recherche & développement, de l'innovation, de l'ingénierie et des achats.

Le rôle de ce comité est d'accompagner le développement international très soutenu du Groupe en facilitant les échanges d'informations et le partage d'expériences entre équipes.

 


COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition / indépendance
Conformément au Pacte d’actionnaires du 17 juin 1999, modifié le 29 mai 2008, existant entre les sociétés SORAME et CEIR d’une part et la société AREVA d’autre part, le Conseil d’administration est composé en principe de quinze membres depuis l’Assemblée du 21 juillet 1999 composés comme suit, outre le Président :

-          cinq administrateurs, proposés par le concert SORAME-CEIR,

-          trois administrateurs, proposés par AREVA,

-          deux administrateurs, proposés par STCPI,

-          quatre « personnes qualifiées », proposées à raison de deux par le concert SORAME-CEIR, et deux par AREVA, « en considération de leur compétence et de leur indépendance vis-à-vis de la partie qui la propose et de la Société elle-même, en harmonie avec les recommandations préconisées par le rapport Viénot » (selon les termes du Pacte d’actionnaires).

 

Au 31 décembre 2009, outre le Président d’honneur, Yves Rambaud, le Conseil est composé des quinze membres suivants:

 

 

Président du Conseil d’administration : Patrick Buffet, depuis le 25 avril 2007.

 

Vice-Présidents :

Le Conseil du 13 septembre 2000 a décidé de procéder à la nomination de deux Vice-Présidents, représentants les deux actionnaires les plus importants.

Georges Duval, au titre de la société SORAME, depuis le 13 septembre 2000 ;

Gilbert Lehmann, au titre de la société AREVA, depuis le 13 décembre 2005.

 

Administrateurs :

Rémy Autebert

Cyrille Duval

Edouard Duval

Georges Duval

Patrick Duval

Pierre Frogier

Pierre-Noël Giraud (administrateur indépendant)

Gilbert Lehmann

Jean-Hervé Lorenzi (administrateur indépendant)

Louis Mapou

Jacques Rossignol (administrateur indépendant)

Michel Somnolet (administrateur indépendant)

Antoine Treuille (administrateur indépendant)

AREVA, représentée par Frédéric Tona

 


COMITE D'AUDIT

Ce comité a préparé sa propre charte, en vue de préciser sa composition (3 membres), son fonctionnement, ses missions, et la rémunération de ses membres. Cette charte a été adoptée définitivement par le conseil du 10 décembre 2003.  Sa dernière mise à jour a été faite le 9 décembre 2008 pour tenir compte de la loi du 3 juillet 2008.

Ce comité s’est donné pour mission l’examen, outre des plans d’audit internes et l’analyse des comptes semestriels et annuels, le suivi des contentieux importants, la politique de gestion des changes et de placements, l'actualité comptable et l’application de la loi Sécurité financière. Ce comité d'audit s’est réuni quatre fois en 2008. Le taux de présence de ses membres à été de 100 %.

 

Composition actuelle du comité : Antoine Treuille (administrateur indépendant), Michel Somnolet (administrateur indépendant), Gilbert Lehmann.


COMITE DES REMUNERATIONS

Composé de trois administrateurs, dont deux indépendants, il peut être assisté par le directeur des ressources humaines du Groupe. Se fondant sur un examen détaillé des résultats et des actions mises en oeuvre dans les différentes activités, ce comité propose au Conseil d'Administration les rémunérations des mandataires sociaux, les bonus en fin d'exercice et les objectifs de la nouvelle année. Les progrès en matière de sécurité, de gouvernance et de manangement sont notamment pris en compte.

 

Composition actuelle du comité : Frédéric Tona, Michel Somnolet (administrateur indépendant), Jacques Rossignol (administrateur indépendant).

 


LE COMITE DE SELECTION

Composé de quatre membres (trois administrateurs et le Président), il propose la nomination des mandataires sociaux placés à la tête de chacune des trois branches du Groupe.

 

 


CONTROLE INTERNE

Lancé en 2003, le plan d'action audit d'ERAMET vise à auditer régulièrement toutes les sociétés du Groupe (environ 40 entités). Avec les audits réalisés en 2007, la quasi totalité de ces sociétés ont ainsi bénéficié d'un diagnostic approfondi, suivi de plans d'action et de progrès qui font l'objet d'un suivi trimestriel auprès du Comité Exécutif du Groupe.

 

Les travaux réalisés en 2008 n'ont pas révélé de défaillances graves ou d'insuffisances graves sur l'organisation du contrôle interne.

 

Une information financière complète et transparente

 

La communication financière est chargée de mettre en œuvre la politique d’information du groupe à l’égard de la communauté financière, des investisseurs et des actionnaires.

 

Outre les deux réunions destinées aux analystes et aux journalistes à l’occasion de la publication des résultats annuels et semestriels, plusieurs autres réunions d’information ont été organisées à Paris, Londres, Stockholm et Francfort.

 

 

Le site internet d’ERAMET (www.eramet.com) - rubrique Investisseurs, permet de retrouver toutes les présentations, les communiqués de presse (possibilité de s’abonner) ainsi que les documents financiers (documents de référence et rapports annuels) réalisés par le groupe ainsi que tous les documents de la directive transparence.


CHARTE ETHIQUE

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